Propriété intellectuelle

 

De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques…) de SEAGUARD et/ou de tout tiers notamment les utilisateurs.

 

Droit d'auteur – Droits voisins – Marques

 

SEAGUARD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la conception que sur le contenu du site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site, à l’exclusion cependant des messages publiés par les utilisateurs.

 

SEAGUARD concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site pour ses besoins strictement personnels et privés, à l'exclusion de toute autre utilisation. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site.

 

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de SEAGUARD, l’utilisateur ne peut procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web ou tout autre support des éléments du site.

 

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis par SEAGUARD, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de SEAGUARD et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

 

SEAGUARD autorise l’utilisateur à télécharger et à stocker temporairement sur son ordinateur personnel des pages issues du site dans l’unique but de les visionner.

 

Les marques et autres droits de propriété intellectuelle reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des marques, logos et autres droits de propriété intellectuelle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

 

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.